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Secteur des titres-services : deux fédérations d’employeurs se voient contraintes de dénoncer deux CCT pro forma comme mesure préventive dans le but de garantir la stabilité financière du secteur et de générer la concertation sociale

|   Titres-services

- Soyons clairs : cette mesure de prévention N’A PAS LA MOINDRE INFLUENCE sur les primes de fin d’année de 2023 ni de 2024 et le but premier des fédérations d’employeurs est de continuer à payer les primes de fin d’année sur le long terme -

À peine six mois après l’étude aux chiffres douloureux réalisée par Graydon Creditsafe sur la situation financière du secteur des titres-services, les fédérations d’employeurs Federgon et la Vlaams Platform DCO asbl se voient contraintes de dénoncer deux conventions collectives de travail. Les fédérations d’employeurs prennent cette décision pour garantir la stabilité financière du secteur. 

Le Fonds Social pour les Titres-Services, qui est entre autres responsable du paiement des primes syndicales et de fin d’année pour les aides-ménagères, est confronté à un défi financier. Il cherche des solutions stratégiques pour dépasser cette période difficile et pour renforcer son équilibre financier. 

Le gouvernement fédéral a également décidé que l’employeur devra, à partir du 1er janvier 2024, payer une indemnité supplémentaire de 5 euros en cas de chômage temporaire. Ce montant vient s’ajouter à celui des 2 euros qui avaient déjà été décidés lors de la convention sectorielle du 18 avril 2012 et qui sont également à charge de l’employeur. Pour beaucoup d’entreprises, ce n’est pas réaliste. La viabilité économique du secteur des titres-services se trouve depuis déjà un certain temps sous pression et n’est plus tenable.

Pour protéger la situation financière du Fonds Social et les entreprises de titres-services, les CCT concernées ont été dénoncées pro forma. Cela devait être fait avant la fin de l’année 2023, étant donné la période de préavis prévue. Les employeurs veulent travailler début 2024 à une solution sectorielle négociée pour répondre aux difficultés rencontrées dans le secteur. « En tant que secteur, nous tirons la sonnette d’alarme depuis longtemps. Cela fait des années que nous mettons en garde contre ce à quoi nous sommes aujourd’hui confrontés, » affirme Karel De Groeve de la Vlaams Platform DCO. « Nous avons envisagé toutes les options, mais la situation est tellement grave que nous ne pouvons plus rester les bras croisés et attendre. Nous devons prendre nos responsabilités et n’avons pas d’autre choix que de dénoncer les deux CCT étant donné que les négociations sectorielles sont très difficiles depuis un certain temps. Nous espérons que nos partenaires comprennent la gravité de la situation et espérons une atmosphère sereine lors des négociations afin que nous puissions parvenir de façon constructive à un accord sectoriel équilibré, » déclare Ann Cattelain, la CEO de Federgon.

Federgon et la Vlaams Platform DCO insistent encore sur leur but premier de continuer à payer les primes de fin d’année pour les années à venir. La grande majorité des aides-ménagères ont déjà reçu leur prime de fin d’année pour l’année 2023. Les primes de fin d’année de 2024 seront encore soumises aux règlements des CCT tout juste dénoncées. Federgon et la Vlaams Platform DCO estiment que les primes de 2025 pourront être payées sur base du nouveau règlement qui sera négocié dans deux nouvelles CCT sectorielles. Ce règlement doit à tout le moins maintenir sous contrôle la situation financière du secteur. 

Contact : Ann Cattelain, Karel De Groeve

Federgon est une fédération professionnelle regroupant les entreprises de titres-services bruxelloises, wallonnes et flamandes. Vlaams Platform DCO vzw est une fédération d’entreprises de titres-services flamande.


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