Les deals politiques préalables au 21 juillet sont rarement bien inspirés. C’est une fois encore le cas avec les avant-projets d’arrêtés qui accompagnent la réforme de l’ordonnance titres-services validés par le gouvernement bruxellois ce mardi. C'est ce qu'affirme Federgon, la fédération des prestataires de services RH qui représente notamment les entreprises titres-services. Ces textes accentuent drastiquement le déséquilibre entre coûts et recettes des entreprises agréées. Pour Federgon, ces textes sont insupportables.

« Les coûts générés par les obligations supplémentaires prévues sont totalement inacceptables pour les entreprises. Si, sur le principe, diverses mesures partent de bonnes intentions, leur nombre et leurs exigences les rendent impraticables et hors de prix », souligne Arnaud le Grelle, Directeur Bruxelles-Wallonie chez Federgon, Network for work. « Il faut parler d’aveuglement. Les problèmes du secteur sont connus. Et ce que nous lisons nous incite à penser qu’il y a une compétition à qui lavera plus blanc entre régions. Sauf qu’il y a un dindon de la farce, l’entreprise. Seuls leurs besoins à elles ne sont pas rencontrés. La réforme est une usine à gaz, coûteuse en ressources humaines et donc en coût financier. Si, pendant la crise Covid, ces entreprises étaient jugées essentielles, aujourd’hui, le Gouvernement les coule en croyant les réformer. On accroît les exigences d’encadrement, de formation, on exige un contrat commercial signé et des visites préalables chez le client avant toute prestation, on accroît la responsabilité des entreprises aux clients et aux aides-ménagères, etc. sans financer dignement, ni durablement ces nouvelles exigences et sans savoir si elles sont de nature à répondre aux problèmes identifiés. J’en appelle au sérieux et au sens des réalités face à un aveuglement coupable ».

Et Arnaud le Grelle poursuit : « Le niveau d’activité ne se redresse pas, la rentabilité se détériore quand elle existe encore, et ce quel que soit le type d’entreprise. Le texte ne garantit en rien un financement à la hauteur des besoins. L’euro supplémentaire que paient les clients bruxellois depuis le 1^er janvier sert au seul budget régional ; les entreprises et les aides-ménagères n’en ont rien. Nous avons confié au bureau d’études Graydon la responsabilité d’analyser le secteur sur base des comptes annuels. Nous délivrerons leurs résultats aux ministres concernés. Quand un observateur aussi digne et informé que Graydon vous confie n’avoir jamais vu de secteur plus mal en point, j’ose espérer que cela fera réfléchir et suscitera une écoute aussi attentive que celle reçue en Flandre. Les titres-services sont indispensables au marché de l’emploi bruxellois. Les condamner par étranglement est inconcevable ».

Federgon estime qu’il n’est plus temps d’opposer aides-ménagères et structures agréées. Leur sort est lié. Sans aides-ménagères, pas d’entreprises, et pas d’aides-ménagères sans entreprises durables. La réforme est une usine à gaz dont le seul effet positif sur l’emploi sera celui de l’indispensable renforcement de l’Administration pour en assurer l’exécution et le contrôle. Toutefois, si ces exigences conduisent à l’arrêt des activités titres-services, ce qui est plus que vraisemblable pour un très grand nombre d’opérateurs, tous seront perdants. Si les textes bruxellois ne connaissent que des modifications à la marge, il ne faudra pas s’étonner du nombre de faillites et de la résurgence du travail en noir. Or, Bruxelles est particulièrement fragile sur ce point. Et avec le noir, les considérations de visites préalables, de charte de qualité, de formation, d’analyse de risques ne seront définitivement plus à l’ordre du jour. « Il est temps de se ressaisir. Bientôt, il sera trop tard ».