Au cours de la période écoulée, d’énormes efforts ont été déployés, sous la direction de Federgon et avec le groupe de travail juridique, pour préparer le contrat-cadre, le contrat de prestation de services et les documents relatifs au respect de la vie privée (RGPD). Le groupe qui pilote le projet est composé de juristes issus de diverses entreprises affiliées à Federgon, ainsi que d’experts de Pixid et de Federgon. Le principe de départ est de disposer d'un contrat qui soit applicable à tous les prestataires de services RH.

Pour la vérification des documents juridiques, Federgon a fait appel au cabinet d’avocats Lydian. Au cours des trois prochaines semaines, Lydian complètera et/ou précisera les documents. L'objectif est qu'au cours de la première quinzaine de janvier 2023, les documents génériques finaux puissent être présentés aux "early birds", afin que le lancement officiel puisse avoir lieu à la fin du mois de janvier 2023.

Pour toute question, veuillez contacter Eric Galand.