À la mi-avril, le Kern élargi a approuvé une série de mesures destinées à lutter contre les pénuries de personnel dans les secteurs critiques pendant la crise du coronavirus. Ainsi, il est prévu pour trois mois une dérogation à l’interdiction en matière de mise à disposition de personnel, dérogation qui permet à un employeur, à côté de ses activités habituelles, de mettre ses travailleurs fixes à la disposition d’un utilisateur appartenant à un secteur critique.
Il est important que les entreprises qui envisagent d’entrer dans une construction de mise à disposition évaluent correctement au préalable les charges administratives et les risques. À l’heure où il faut pouvoir faire face aux besoins rapidement, les entreprises qui veulent profiter de l’assouplissement de la mise à disposition de personnel ont tout intérêt à faire appel au savoir-faire des entreprises de travail intérimaire pour mettre sur pied cette construction de manière rapide, aisée et adéquate. C’est la seule solution pour pouvoir affecter sans problème dans les secteurs essentiels des travailleurs qui sont aujourd’hui en chômage temporaire.
La mise à disposition de personnel implique de multiples aspects. Ainsi, il faut tenir compte de la réglementation et de la protection du travail qui sont applicables sur le lieu de travail. Que se passe-t-il par exemple si la personne travaille encore pour une part chez son employeur actuel et est mise à disposition pour l’autre part ? Pour gérer correctement ce type de situation, il faut disposer des connaissances suffisantes en matière de rémunération, de primes, de conventions collectives sectorielles et de codes ONSS. La plupart des entreprises n’ont à ce jour ni les outils de planification ni les logiciels de paie nécessaires pour ce faire.
Lorsqu’une entreprise veut mettre du personnel à la disposition de secteurs essentiels, le contrat de travail initial entre l’employeur et le travailleur reste d’application. Mais, l’utilisateur devient solidairement responsable du paiement des cotisations sociales, salaires, indemnités et avantages qui en découlent. La question de savoir quel employeur est responsable de quoi au moment où un problème survient dépendra de l’accord qui est conclu au préalable entre les trois parties. Ce sont là des aspects auxquels il vaut mieux bien réfléchir avant, notamment en ce qui concerne la maladie et les accidents du travail.
Nous tenons aujourd’hui à redire que nous sommes prêts à aider toutes les entreprises qui veulent mettre du personnel à la disposition de secteurs essentiels, ainsi que les entreprises qui sont d’urgence à la recherche de personnel supplémentaire. Nous recevons déjà des questions concernant notamment le prêt illicite de main-d’œuvre, et nous sentons que les entreprises ont encore beaucoup d’autres questions sur ce thème.
La mise à disposition de personnel est un métier à part entière qui nécessite un grand savoir-faire et de nombreux outils spécialisés. Pour une entreprise individuelle active dans un tout autre secteur, mettre sur pied un tel système n’est pas chose facile. Beaucoup d’entreprises qui veulent s’engager aujourd’hui dans un système de mise à disposition se tournent d’ores et déjà vers les entreprises d’intérim agréées. Elles allègent ainsi leur charge administrative et elles sont en outre déchargées de tout souci dans le domaine des paies, de la réglementation et de la responsabilité solidaire. Grâce à l’intervention d’une entreprise d’intérim agréée, tant les employeurs que les travailleurs ont la garantie que tout se fait dans les règles. En ces temps de grande incertitude, cette garantie revêt une importance essentielle.